Registre national des copropriétés
344 copropriétés sans syndic déclaré à Thionville
Soit 41 % des 830 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel thionvillois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Thionville
344 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 58 -62b Rte de la Briquerie Colbert 174 1949 à 1974 174 lots
- 7 rue des Horticulteurs Sdc le Terrasses de St Pierre - Thionville 89 1949 à 1974 89 lots
- 32 rue Laydecker Sdc le Botanique 88 2001 à 2010 88 lots
- chemin du Côteau Le Pavillon de Diane - Ms157295 117 Non renseignée 117 lots
- 12 -30 R Mozart Le Mozart 68 Non renseignée 68 lots
- 2 -12 Imp des Charpentiers Beausejour 60 Non renseignée 60 lots
- rue Cormontaigne My Work 159 Après 2010 159 lots
- 37 allée de la Libération Sdc Thionville-Poincare - Thionville 68 1949 à 1974 68 lots
- 70 -72 R Paul Albert Copro 70/72 Paul Albert 48 1949 à 1974 48 lots
- 21 route de Caranusca Villa Aurelia 41 Non renseignée 41 lots
- 5 -13 R de la Vieille Porte Vieille Porte II 68 Non renseignée 68 lots
- 30 avenue de Guise Sdc Notre Dame 46 2001 à 2010 46 lots
- 17 -19 All de la Liberation Les Jardins de Theodonis 44 1994 à 2000 44 lots
- 12 cours de Lattre de Tassigny Medoc 2 54 1949 à 1974 54 lots
- 8 rue des Horticulteurs Le Linkling 42 Non renseignée 42 lots
- 44 avenue Vauban Syndic Coproprietaires la Residence le Clos Vauban 28 Après 2010 28 lots
- 2 -4 Crs de Lattre de Tassigny Cours de Tassigny 32 Non renseignée 32 lots
- 6 place Anne Grommerch — 78 Avant 1949 78 lots
- 46 -58 R du Chardon Aux Fleurs 56 1949 à 1974 56 lots
- 6 cours de Lattre de Tassigny Residence Medoc 48 1949 à 1974 48 lots
- 69 Bcle du Val Marie Sdc Résidence Saintignon 27 2001 à 2010 27 lots
- 15 impasse le Beau Coin Villon 15 33 Non renseignée 33 lots
- 14 impasse des Charpentiers Les Charpentiers 30 1949 à 1974 30 lots
- 10 rue Claude Weisbuch Le Clos du Comte Bâtiment B 28 Après 2010 28 lots
- 12A avenue Merlin Pays Haut 59 1949 à 1974 59 lots
- 5 rue Mozart Le Mozart 35 Non renseignée 35 lots
- 25A place de la République Sogenal 26 1949 à 1974 26 lots
- 18 rue de Villars Le Centralia 28 Après 2010 28 lots
- 41 -43 R du Chardon Le Murillo 45 Non renseignée 45 lots
- 64 Boucle du Pommier Sauvage La Villa Sophie 18 Après 2010 18 lots
- 5 -21 R de la Fauvette Vieil Orme 50 1975 à 1993 50 lots
- 7 rue de la Paix Residence Saint Maximin 11 2001 à 2010 11 lots
- 2 rue des Etangs — 10 Non renseignée 10 lots
- 2 rue des Etangs Aurore 1 10 Non renseignée 10 lots
- 61 -65 Rte d'Elange Les Myosotis 17 2001 à 2010 17 lots
- 34 avenue Général de Gaulle Residence Napoleon 19 Non renseignée 19 lots
- 69 rue de Longwy Les Poetes 36 1994 à 2000 36 lots
- 3 rue Rémy Thiel Sdc le Pres Seigneurial 2 15 2001 à 2010 15 lots
- 62 -62a Rte de Metz Residence du Marais 35 1975 à 1993 35 lots
- 20 allée de la Libération Le Greco 45 1949 à 1974 45 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Thionville ?
La plupart sont de petits immeubles : 260 des 344 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (30 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Thionville
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit